1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Julien Oinda, ci-après dénommé le « Prestataire », et ses clients, ci-après dénommés les « Clients ». Elles définissent les modalités de vente, de livraison et de paiement des services proposés par le Prestataire.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Julien Oinda pour toute prestation dans le cadre des compétences du graphisme, du webdesign, de la création de site internet et de la photographie. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Julien Oinda, graphiste, webdesigner, et photographe en tant que micro-entreprise.

N° Siret 79022845600055
Siège Social : 2 rue Jacques Bourgoin 10000 Troyes
06 66 64 64 70
contact@julienoinda.fr

 

2. Tarifs

Les tarifs des prestations sont détaillés dans le devis remis au Client. Les prix indiqués sont en euros et n’incluent pas les taxes applicables.
Rappel : En tant que micro-entreprise, Julien Oinda n’est pas soumis à la TVA, article 293B du code général des impôts.
Les prix figurant sur le devis sont valables durant 15 jours à compter de l’édition de celui-ci.
Le tarif horaire de Julien Oinda est de 45€/heure en journée et de 65€/heure la nuit (de 22h à 7h).
Pour les clients souhaitant des prestations les weekends, le tarif horaire est de 80€.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.

 

3. Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au client.

 

4. Devis et commande

Avant le début de toute prestation, un devis détaillé sera établi et transmis au Client. Le devis précisera la description des services, les délais, les tarifs et les modalités de paiement. La commande du Client et les CGV sont considérées comme acceptées après réception du devis signé ou confirmation écrite par courrier électronique.
Le devis signé ou la confirmation par courrier électronqiue fait office de bon de commande.

Le client et Julien Oinda conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

 

5. Délais

Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus avec le Client pour la réalisation des prestations. Toutefois, ces délais peuvent être soumis à des ajustements en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

Dans le cadre de l’exécution d’une commande, le client est tenu de valider des étapes clés de la réalisation. La durée de validation de ces étapes peut varier et dépend de la nature de la commande. Il est de la responsabilité du client d’effectuer ces validations dans les délais indiqués.

Il est important de prendre en considération que la durée de validation des étapes clés peut influencer le délai de livraison initialement convenu. En conséquence, le prestataire se réserve le droit de procéder à un ajustement du délai de livraison initial en fonction du temps nécessaire à la validation desdites étapes. Le client sera informé de tout ajustement dans les meilleurs délais. Le prestataire mettra tout en œuvre pour respecter les délais convenus, néanmoins, la coopération et la réactivité du client sont essentielles afin de minimiser tout retard éventuel.

En cas de non-validation des étapes clés dans les délais impartis, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de reporter l’exécution de la commande jusqu’à la validation desdites étapes. Il est entendu que cela peut entraîner un retard supplémentaire dans la livraison finale.

Le client est informé que les délais de livraison communiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations en fonction de divers facteurs, y compris la validation des étapes clés.

 

6. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Julien Oinda se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’il se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

7. Paiement

Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées dans le devis. Le Prestataire peut demander un acompte avant le début de la prestation et éventuellement un second acompte en cours de prestation. Le versement restant correspondant au solde devra être versé à 30 jours après la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.

Pour rappel : Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE

Les paiements s’effectueront par chèque, par virement bancaire ou par Paypal à Julien Oinda et dans un délai maximal de 30 jours après le début de la prestation sauf indication contraire signalée sur le devis.

 

8. Annulation de la commande

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Julien Oinda.

Si en cas de force majeur, Julien Oinda se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.

 

9. Résiliation de la commande

Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis raisonnable. En cas de résiliation, le Client s’engage à régler les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation selon les conditions de paiement prévues.
En cas de rupture du contrat ou de résiliation de la commande du fait d’une des parties, celle-ci versera à l’autre partie une indemnité financière égale à 50% du travail restant à réaliser sur la commande.

 

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation avec la plus grande confidentialité. Le Client s’engage également à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la réalisation des prestations.

 

11. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations fournies. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable des livrables, sauf mention contraire spécifiée dans le contrat.

 

12. Droits de reproduction et de diffusion

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

 

13. Droit de publicité

Julien Oinda se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par Julien Oinda.

Le client autorise Julien Oinda à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’oeuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’oeuvre à sa demande comme par exemple : Les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans.

 

14. Utilisation de sources

Une source est un document ou élément préexistant inclus dans l’oeuvre ou partie de l’oeuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayant(s) droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères….etc.

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales de la société cliente ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.

Le client s’engage, à obtenir toutes les autorisations nécessaires, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources inclues dans l’oeuvre réalisée par Julien Oinda, ceci avant la divulgation de l’oeuvre. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. Par la validation de l’oeuvre ou partie de l’oeuvre, la société cliente, accepte l’introduction de toutes les sources inclues dans l’oeuvre ou partie de l’oeuvre.

 

15. Cahier des Charges

Le client garantit avoir pris le soin de fournir à Julien Oinda le Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Si la société cliente ne fournit pas de Cahier des charges à Julien Oinda avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Julien Oinda.

 

16. Demandes de modification des propositions visuelles

Le client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant les réalisations visuelles fournies par Julien Oinda de façon claire et explicite (par mail exclusivement) dans un délai de cinq jours suivant la livraison de la création à valider. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance de Julien Oinda.

Toute demande de modification émanant du client sur la ou les propositions graphique(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du Devis / Cahier de charges, ou toute demande de la société cliente induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le Devis / Cahier des charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la société cliente, au delà de 2 corrections un supplément sera facturé. Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement entier du projet.

Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Julien Oinda ou induisant un travail supplémentaire à Julien Oinda, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Julien Oinda sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.

 

17. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des livrables par le Client ou de l’intervention d’un tiers non autorisé.

 

18. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire.

 

19. Modification des conditions générales de vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication sur le site internet du Prestataire.

 

20. Copyright et mentions commerciales.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule “Réalisé par julienoinda.fr” assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (julienoinda.fr). La société cliente s’engage à ne jamais supprimer ces informations.

 

21. Droit de publicité

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client, de les présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité (site internet, réseaux sociaux…), et la société cliente s’engage à ne jamais s’y opposer.

 

22. Conditions particulières à la réalisations d’un site

19. Conditions particulières à la réalisations d’un site
Le Prestataire s’engage uniquement à réaliser un site internet permettant une lecture des textes et images transmis initialement par le donneur d’ordre sur les navigateurs internet Apple Safari, Mozilla Firefox, Opera et Google Chrome, installés sur ordinateur de bureau fonctionnant avec un système d’exploitation Windows ou Mac, et ce dans leur version existant à la date de livraison du site. L’évolution des normes Internet étant très rapides, le Prestataire ne peut garantir le bon affichage du contenu initialement fourni par le Client suite à une mise à jour de ces normes et/ou la mise à jour d’un navigateur internet. Le contenu du site (textes, images ou tout autre média…) est sous la responsabilité pleine et entière du Client en tant que propriétaire du site et/ou directeur de la publication du site. La déclaration à la CNIL pour le recueil des informations sur les visiteurs du site est à la charge du Client. La livraison du site internet, conforme au devis, est reconnue comme effective dès lors qu’il devient accessible sur internet ou que les identifiants de connexion à la page d’administration du site sont fournis par le Prestataire au Client. Le Client dispose alors d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour faire part de ses réclamations par écrit à l’exécutant. Passé ce délai, le Client abandonne tout recours concernant la réalisation du site internet et ne peut prétendre à une intervention gratuite sur son site sauf dans le cas où le contraire serait indiqué dans le devis et la facture.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les conditions générales de vente et/ou de service ainsi que les mentions légales du site internet créé par le Prestataire sont la responsabilité du Client. Le Client devra rédiger les conditions générales de vente et/ou de services et les mentions légales du site dans les pages vierges créées à cet effet par le Prestataire. Le Prestataire n’est nullement responsable du non respect des obligations légales du propriétaire du site et/ou de son directeur de publication. Le Prestataire n’est pas responsable de la publication d’images et de textes du Client ou du directeur de la publication du site. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non respect des droits d’auteur ou des droits d’exploitation du contenu publié sur le site par le Client ou le directeur de la publication du site créé par le Prestataire.